Face à la propagation du coronavirus plusieurs pays ont eu recours à des outils numériques pour contenir l’épidémie. En France, pour accompagner le déconfinement,...
The Conservative party has always been opposed to the Human Rights Act 1998 which allows to invoke ECHR’s right before national courts....
Architect : Richard Rogers Partnership Le cabinet FAVREL Avocat introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la France...
Le 12 mars 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a examiné la requête présentée par Suy Bi...
L’exhibitionnisme militant des Femen est protégé par l’article 10 de la CEDH. Tel pourrait être l’enseignement de l’arrêt de la Chambre criminelle du...
L’Ouganda dont l’exploitation des gisements de pétrole devrait commencer en 2023, sera le prochain pays producteur du continent. Si la manne pétrolière devait apporter à ce...
Si d’aucuns considèrent l’uberisation de l’économie comme un phénomène inéluctable, les requalifications récentes des contrats d’auto-entrepreneurs de deux plateformes majeures de l’économie numérique pourrait bien porter...
Dans l’arrêt J.M.B. et autres c. France (30 janvier 2020), la France a été condamné par la CEDH en raison de sa surpopulation...