DE SAMUEL PATY A FRONTIERES : LA PREMIERE GRANDE APPLICATION DE L’ARTICLE 223-1-1 DU CODE PENAL ?
L'assassinat de Samuel Paty a profondément marqué le droit français. Au-delà de l'émotion suscitée par ce crime terroriste, cette affaire a mis en...
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Le jugement Yves Rocher du 12 mars 2026 marque une nouvelle étape dans la construction jurisprudentielle du devoir de vigilance. Après La Poste, où...
À l’ère de la transparence et de l’urgence climatique, les entreprises qui affichent des engagements environnementaux sans pouvoir les démontrer s’exposent désormais à...
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Le 1ᵉʳ octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision qui dépasse largement le cadre du Groupe Canal+. En annulant...
Longtemps perçue comme un concept réservé aux grands groupes, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique accessible —...