Les animaux ne sont pas des bagages : repenser la Convention de Montréal à l’aune de la protection animale
Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au transport aérien d’animaux a ravivé un débat juridique et sociétal...
DE SAMUEL PATY A FRONTIERES : LA PREMIERE GRANDE APPLICATION DE L’ARTICLE 223-1-1 DU CODE PENAL ?
L'assassinat de Samuel Paty a profondément marqué le droit français. Au-delà de l'émotion suscitée par ce crime terroriste, cette affaire a mis en...
YVES ROCHER, LA POSTE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE: LA RSE ENTRE DANS l’AGE DU CONTENTIEUX
Le jugement Yves Rocher du 12 mars 2026 marque une nouvelle étape dans la construction jurisprudentielle du devoir de vigilance. Après La Poste, où...
Greenwashing : un risque majeur pour les entreprises à l’ère de la transparence
À l’ère de la transparence et de l’urgence climatique, les entreprises qui affichent des engagements environnementaux sans pouvoir les démontrer s’exposent désormais à...
Gestion de l’eau : ce que vous, entreprises, devez intégrer au titre de la CSRD et du devoir de vigilance
Si vous êtes une entreprise soumise à la CSRD et/ou à un régime de devoir de vigilance, la gestion de l’eau n’est plus...
Quand réorganisation rime avec discrimination : ce que révèle le jugement Canal+
Le 1ᵉʳ octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision qui dépasse largement le cadre du Groupe Canal+. En annulant...