Compétence universelle en France - Favrel Avocat
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Compétence universelle en France

Cette semaine s’est ouvert le procès du commandant Kunti Kamara à la Cour d’appel de Paris. L’accusé commandait l’Ulimo groupe armé en rébellion contre l’ancien président Charles Taylor dans les années 90.
Jusqu’ici la France n’a utilisé la compétence universelle que pour juger des faits relatifs au génocide rwandais.

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