VIOLENCES POLICIÈRES
Vous êtes victime de violences policières, en garde à vue où lors d’une interpellation, le cabinet peut vous aider un dépot de plainte auprès de l’IGPN et les suites de la procédure.
RECOURS CONTRE L’ETAT
Le cabinet est compétent si vous êtes avez été privé du droit à un procès équitable, ou subissez des conditions de détention contraire à la dignité.
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet est compétent en cas d’atteintes au droit de grève, de discrimination, de surveillance sur le lieu de travail.
IMMIGRATION
Vous êtes menacé d’expulsion alors que vous avez votre famille en France ou risquez d’être persécuté, torturé dans votre pays d’origine.
Vous n’arrivez pas à faire venir votre famille en France, malgré des circonstances exceptionnelles. Le cabinet peut vous aider.
VIE PRIVÉE
Le cabinet est compétent en cas d’atteintes à votre vie privée, de cyber harcèlement, d’atteintes à votre honneur. Vous pouvez également contacter le cabinet si vous souhaitez obtenir le déréférencement d’un site.
DROIT PENAL
Le cabinet représente aussi bien les personnes poursuivies que les victimes dans toutes les étapes de la procédure pénale.
Le cabinet accompagne les personnes en garde à vue, mis en examen, et les représente devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises, ou la Commission de discipline (pour les détenus).
Sur le plan du droit pénal international, le cabinet est compétent pour toutes questions relatives à l’extradition ou aux mandats d’arrêts européens.
Le cabinet vous assiste pour obtenir la restitution d’une saisie (téléphone, voiture etc.), l’effacement d’une condamnation sur votre casier judiciaire, un aménagement de peine ou l’effacement d’une suspension de permis de conduire
Le cabinet assiste les victime d’une infraction pénale souhaitant faire reconnaitre des faits et obtenir une indemnisation. Il peut les aider dans leurs démarche auprès de la CIVI et le SARVI.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Contentieux des installations classées
Le cabinet représente les associations et particuliers souhaitant contester les décisions administratives relatives aux ICPE, porter plainte ou demander réparation (troubles du voisinage, responsabilité civile).
Projets polluants et atteintes à l’environnement
Le cabinet est compétent pour contester l’installation d’un projet polluant ou l’inaction fautive des autorités en cas d’atteintes à l’environnement (eau, espèces protégées, réserves et parc naturels).
Le cabinet est compétent pour saisir les juridictions en cas de non-respect du devoir de vigilance par les entreprises en France et à l’étranger.
Devoir de vigilances
Le cabinet est compétent pour agir lorsque les obligations au titre du devoir de vigilance Français et européen n’ont pas été respectées.
ENTREPRISES ÉTHIQUES ET ÉCO RESPONSABLE
Le cabinet aide les entreprises qui souhaitent adopter des pratiques éthiques et écoresponsables.
Audit : analyser la situation de l’entreprise, définir des priorités et des étapes clés pour faire évoluer l’entreprise
Formations : expertise juridique et sur mesure en matière d’éthique et responsabilité (Exemples : mettre en place une démarche RSE, prévenir les discriminations, diversités et inclusions, garantir la protection des données)
Engager un dialogue avec les parties prenantes : impliquer les instances de représentation du personnel dans la transformation de l’entreprise
Piloter le suivi des progrès en vue de devenir plus éthique et responsable
Agir en cas de problème : le cabinet vous assiste lorsque des réglementations ont été enfreintes, ou qu’un risque de violation apparaît. Il vous aide également a prendre des mesures appropriées pour vous mettre en conformité sur le court et long terme.
(exemples non-respect des normes RSE, cas de harcèlement, perte de données)
