Le cabinet met à disposition une expertise juridique complète et personnalisée dans plusieurs domaines essentiels.
Le cabinet met à disposition une expertise juridique complète et personnalisée dans plusieurs domaines essentiels, la protection des droits fondamentaux constituant le cœur de sa pratique. En matière de droits de l’homme, il intervient dans des contentieux variés tels que les discriminations, les situations de logements indignes, le harcèlement, les violences policières, les atteintes à la liberté d’expression, ainsi que dans les recours engagés contre l’État pour non-respect du délai raisonnable ou autres dysfonctionnements du système judiciaire.
Le cabinet dispose d’une compétence affirmée devant les instances internationales, notamment la Cour européenne des droits de l’homme, les organes onusiens de protection des droits humains (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture, etc.) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, offrant ainsi une représentation complète et adaptée dans les affaires présentant une dimension transnationale ou nécessitant un recours international.
Il mène également des actions stratégiques, visant à utiliser un cas individuel pour faire progresser la jurisprudence, renforcer les standards de protection des droits fondamentaux ou mettre en lumière des problématiques systémiques. Cette approche, conduite au bénéfice des particuliers comme des associations, repose sur une analyse fine des enjeux juridiques et sociétaux afin de maximiser l’impact du recours.
L’ensemble de ces interventions témoigne de l’engagement constant du cabinet à défendre et promouvoir les droits fondamentaux, qu’il considère comme la pierre angulaire d’un État de droit effectif et d’une justice accessible à toutes et tous.
Pour aller plus loin et suivre des analyses régulières sur ces enjeux, vous pouvez consulter la page substack du cabinet, où sont publiés des articles et réflexions sur ces thématiques.
DROIT PENAL
Le cabinet dispose d’une expertise solide en droit pénal, accompagnant ses clients à chaque étape de la procédure. Il intervient notamment en comparution immédiate, devant la cour d’assises, dans le cadre de demandes d’aménagement ou de libération conditionnelle, ainsi que pour tout recours relatif à des conditions indignes de détention. Le cabinet traite également des affaires présentant un lien avec des infractions graves ou complexes, assurant une défense rigoureuse et adaptée aux enjeux propres à chaque situation.
Cette compétence s’étend naturellement au droit pénal international, domaine dans lequel le cabinet est habilité à intervenir dans des procédures impliquant des allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. Il représente les victimes, témoins ou personnes mises en cause devant les juridictions spécialisées, y compris dans le cadre de mécanismes internationaux ou hybrides. Dans ce contexte, le cabinet maîtrise les normes du droit international humanitaire, essentielles pour analyser et qualifier les violations commises dans des situations de conflit armé et pour mettre en œuvre les voies de recours appropriées au niveau national comme international.
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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Le cabinet développe une pratique affirmée et engagée en droit de l’environnement, fondée sur une maîtrise approfondie des mécanismes juridiques permettant de protéger les écosystèmes et de répondre aux atteintes portées au vivant. Il intervient aux côtés des citoyens, associations, collectifs et acteurs engagés pour défendre les milieux naturels et prévenir les dommages environnementaux majeurs.
Le cabinet mène notamment des recours en faveur de la préservation des espèces protégées et de la protection des milieux fragiles, en mobilisant les outils juridiques permettant de contester des projets d’aménagement, d’exploitation ou d’infrastructures présentant un risque pour l’environnement. Il engage également des actions en cas de pollution, qu’il s’agisse de rejets industriels, de dégradations d’écosystèmes ou de manquements aux obligations réglementaires et environnementales.
Une part importante de son activité consiste à agir contre les entreprises responsables d’atteintes environnementales, en particulier dans le cadre du devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et atténuer les risques graves liés à leurs activités, à celles de leurs filiales ou à leurs chaînes de valeur. Le cabinet accompagne ainsi ses clients dans des actions visant à mettre en cause la responsabilité d’entreprises françaises ou étrangères pour des atteintes environnementales commises en France ou à l’international, que ce soit par le biais de mises en demeure, de contentieux civils, de recours administratifs ou de démarches stratégiques soutenues par des ONG ou des associations locales.
Grâce à cette approche rigoureuse et engagée, le cabinet apporte également une assistance juridique aux défenseurs de l’environnement, qu’il soutient dans leurs démarches administratives, contentieuses ou pénales, lorsque leur engagement les expose à des risques ou à des pressions.
Cette pratique s’inscrit dans une vision profondément ancrée dans la protection des droits humains et de l’environnement, alliant exigence juridique, stratégie contentieuse et engagement au service d’une transition écologique effective.
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RSE ÉTHIQUES ET CONFORMITÉ
Le cabinet intervient également dans le domaine de la RSE, de l’éthique et de la conformité, en accompagnant les organisations dans la mise en place de cadres de gouvernance responsables et conformes aux exigences nationales et internationales. Il réalise des diagnostics et évaluations de risques, élabore ou actualise les politiques internes (codes de conduite, procédures éthiques, dispositifs anticorruption, mécanismes d’alerte), et assiste les entreprises dans la mise en conformité avec leurs obligations, notamment en matière de devoir de vigilance et de respect des droits humains au sein de leur chaîne de valeur. Le cabinet conçoit et déploie également des actions de formation et de sensibilisation destinées aux équipes dirigeantes et opérationnelles afin de renforcer la culture éthique de l’organisation.
Le cabinet possède par ailleurs une expertise particulière en matière d’enquêtes internes, notamment dans les situations de harcèlement, de discriminations ou de risques psycho-sociaux. Il intervient de manière indépendante et impartiale pour conduire les auditions, analyser les faits, évaluer les manquements potentiels et formuler des recommandations adaptées. Cette approche permet aux organisations de répondre à leurs obligations légales, de prévenir les litiges et d’assurer un traitement rigoureux, confidentiel et respectueux des enjeux humains en cause.
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ENJEUX TRONSFRONTALIERS
Le cabinet intervient également dans des situations transfrontalières complexes, nécessitant une maîtrise fine du droit international privé et de la coopération judiciaire entre États. Il accompagne ses clients dans le cadre de divorces internationaux, incluant les questions de compétence juridictionnelle, d’exécution des décisions étrangères, de résidence des enfants ou de déplacement illicite. Le cabinet assiste également les familles dans les procédures d’adoption internationale, en veillant au respect des conventions applicables et à la sécurité juridique de chaque étape. Par ailleurs, il intervient dans les dossiers relatifs aux transferts de personnes détenues entre pays, qu’il s’agisse de demandes de transfèrement, de reconnaissance de peines ou d’adaptations de décisions pénales. Le cabinet possède enfin une expertise en matière d’extradition, représentant les personnes recherchées ou requérantes, et analysant la conformité des demandes aux exigences des droits fondamentaux. Grâce à cette compétence transversale combinant droit interne et normes internationales, le cabinet offre une assistance complète et stratégique dans les affaires impliquant plusieurs juridictions ou systèmes juridiques.
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