Saisine de la CEDH sur le droit des majeurs protégés
Architect : Richard Rogers Partnership Le 30 mars 2023, le cabinet FAVREL Avocat a saisi la Cour européenne des droits de l’homme de deux...
Compétence universelle en France
Cette semaine s'est ouvert le procès du commandant Kunti Kamara à la Cour d'appel de Paris. L'accusé commandait l'Ulimo groupe armé en rébellion...
Situation dans les territoires palestiniens occupés
Photo d'Omer Yildiz sur unsplash Ravie d'être intervenue auprès de Sabine Gagnier lors de l'évènement organisé conjointement par France Palestine et Amnesty international, à Nancy, pour...
LE RECOURS DES AÎNÉES POUR LE CLIMAT DEVANT LA CEDH
Les Etats signataires de l’Accord de Paris n’avaient probablement pas soupçonné, lors de son adoption le 12décembre 2015, que ce traité deviendrait un...
Favrel Avocat représente MAE dans son recours porté contre la France devant la CEDH
Le Cabinet FAVREL Avocat représente MAE dans son recours devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la France (MAE c/France requête...