Si vous êtes une entreprise soumise à la CSRD et/ou à un régime de devoir de vigilance, la gestion de l’eau n’est plus un sujet périphérique. Elle constitue désormais un risque juridique matériel, susceptible d’engager votre responsabilité réglementaire, civile et réputationnelle.

Le stress hydrique, la pollution de l’eau et les conflits d’usage sont aujourd’hui considérés comme des risques prévisibles dans un contexte de changement climatique. En tant qu’entreprise, vous êtes attendus sur votre capacité à les identifier, les prévenir et les documenter.

1. Pourquoi vous devez considérer l’eau comme un risque juridique

Le changement climatique accentue la rareté de la ressource et la pression réglementaire sur les usages industriels. Si votre activité dépend, directement ou indirectement, de l’eau (production, refroidissement, agriculture, énergie, fournisseurs), votre exposition juridique est réelle.

Les autorités de contrôle, les investisseurs et les juridictions considèrent de plus en plus que :

• l’ignorance du risque hydrique n’est plus excusable,
• l’absence de mesures adaptées peut constituer une carence fautive,
• les atteintes à l’eau peuvent engager votre responsabilité environnementale et sociale.

2. Ce que la CSRD exige concrètement de vous

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vous impose de publier des informations fiables, cohérentes et vérifiables sur vos impacts et risques en matière de durabilité, y compris ceux liés à l’eau.

2.1. Votre analyse de double matérialité

Vous devez démontrer que vous avez analysé :

• l’impact de vos activités sur la ressource en eau (prélèvements, rejets, pression sur les écosystèmes),
• l’impact de la dégradation de l’eau sur votre activité (ruptures, restrictions, hausse des coûts, conflits locaux).

Dans de nombreux cas, le risque hydrique sera considéré comme matériel, notamment si vous opérez ou vous approvisionnez dans des zones en stress hydrique.

2.2. Vos obligations de reporting

Concrètement, vous devez être en mesure de documenter :

• vos politiques de gestion de l’eau,
• vos procédures d’identification et de prévention des risques,
• vos objectifs, indicateurs et plans d’action,
• la couverture de votre chaîne de valeur.

Toute information incomplète, incohérente ou embellie vous expose à des risques de sanctions, de contrôles et de contentieux pour communication trompeuse.

3. Ce que le devoir de vigilance implique pour vous

Les régimes de devoir de vigilance et de diligence raisonnable vous obligent à prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains résultant de vos activités, de celles de vos filiales et de vos partenaires.

3.1. L’eau comme risque environnemental et droits humains

L’accès à l’eau est reconnu comme un droit humain fondamental. Vous pouvez être mis en cause si vos activités :

• aggravent une pénurie locale,
• polluent des ressources utilisées par les populations,
• reposent sur des fournisseurs opérant dans des conditions hydriques critiques.

3.2. Votre responsabilité en cas de défaillance

Votre responsabilité peut être engagée si :

• vous n’avez pas identifié les risques hydriques pertinents,
• vos mesures de prévention sont manifestement insuffisantes,
• votre dispositif de vigilance est purement formel.

Les juridictions évaluent de plus en plus la qualité et l’effectivité de vos dispositifs, pas seulement l’existence d’un dommage.

4. Les risques concrets que vous encourez

En pratique, une gestion insuffisante du risque hydrique peut entraîner :

• des contentieux civils ou administratifs,
• des sanctions réglementaires,
• des accusations de greenwashing ou de bluewashing,
• une perte de confiance des investisseurs, clients et partenaires,
• une fragilisation de votre licence sociale d’opérer.

Dans un contexte climatique dégradé, le risque hydrique est désormais considéré comme prévisible — ce qui renforce votre obligation d’anticipation.

5. Ce que vous devez mettre en place dès maintenant

Pour sécuriser votre conformité et limiter votre exposition juridique, vous devez :

1. Intégrer explicitement l’eau dans votre cartographie des risques (CSRD et vigilance).
2. Analyser vos impacts et dépendances à l’échelle des bassins hydriques, y compris chez vos fournisseurs.
3. Aligner vos équipes juridique, RSE et opérationnelles autour d’une gouvernance claire.
4. Définir des objectifs mesurables et des indicateurs fiables.
5. Documenter et tracer toutes vos actions de prévention et de suivi.

Ces éléments seront déterminants en cas de contrôle, d’audit ou de contentieux.

Conclusion : l’eau, un test de votre maturité juridique

Après le carbone, l’eau devient un révélateur de votre maturité juridique en matière de durabilité. Elle se situe au croisement de la CSRD, du devoir de vigilance, du droit de l’environnement et des droits humains.

En tant qu’entreprise, vous avez désormais le choix :

• subir ce risque et en assumer les conséquences juridiques,
• ou l’anticiper et transformer la gestion de l’eau en levier de conformité, de crédibilité et de résilience.

Dans le nouveau cadre juridique de la durabilité, l’eau vous engage.