Le cabinet FAVREL Avocat est fier d’avoir obtenu une victoire devant le tribunal judiciaire de Versailles en faveur d’un lanceur d’alerte kenyan qui avait été assigné pour diffamation, à la suite de tweets dénonçant des faits de corruption au Kenya.
Le tribunal a rejeté toutes les demandes du demandeur au motif que le trouble manifestement illicite n’était pas caractérisé et a condamné l’auteur de l’assignation à verser 5000 euros au titre de l’article 700.
Ce genre d’affaire illustre le besoin d’une législation plus solide pour les procédures initiées dans le seul but d’altérer le débat public. On attend avec impatience la transposition de la directive contre les procédures bâillons.

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