Mesures provisoires de la CEDH dans les cas de violences intrafamiliales
Le cabinet FAVREL Avocat a récemment saisi la CEDH d’une demande de mesures provisoires pour que des enfants placés chez leur père maltraitant soient placés chez leur mère. La demande a été rejetée.
Nous connaissions la jurisprudence de la CEDH qui refuse d’accorder des mesures dans le cadre de litiges familiaux. Nous avons cependant essayé, car nous sommes certains que les violences domestiques, dont les effets sur les enfants sont aussi graves que les conflits armés et qui ont été reconnues comme des traitements inhumains et dégradants par la CEDH, donneront un jour lieu à des mesures provisoires.
Pour l’heure, nous continuons de soutenir cette mère qui se bat pour la protection de ses enfants en saisissant la CEDH d’une requête au fond.

Photo de Marco Bianchetti sur unsplash
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