Remise en cause de l'ubérisation - Favrel Avocat
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Remise en cause de l’ubérisation

Si d’aucuns considèrent l’uberisation de l’économie comme un phénomène inéluctable, les requalifications récentes des contrats d’auto-entrepreneurs de deux plateformes majeures de l’économie numérique pourrait bien porter un coup d’arrêt à ce phénomène.

Ce fut d’abord, le juge prud’homal qui condamna la société Deliveroo pour travail dissimulé. Alors que dans de nombreux pays les livreurs se rebellent et demandent un statut juridique moins précaire que celui de travailleur indépendant, le Conseil des prud’hommes de Paris, en février 2020, a fait droit à la demande d’un des livreurs de Deliveroo qui demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail.

Aujourd’hui c’est la Cour de cassation qui a requalifié le contrat unissant la société Uber a un de ses anciens chauffeur, en contrat de travail. Ainsi après avoir constaté un lien de subordination se déduisant de la détermination unilatérale des conditions d’exécution du contrat par la société Uber, la Haute Cour a validé la décision de la Cour d’appel qui considérait que le statut de travailleur indépendant du chauffeur était « fictif ».

La montée en puissance des plateformes numériques mettant en relation des prestataires avec des particulier a bouleversé le monde du travail faisant craindre à certain la fin du salariat.

La requalification des contrats de ces opérateurs en contrat salarié remet véritablement en cause leur modèle économique.

Aussi certains imaginent déjà un contrat ad ’hoc spécialement taillé pour ces opérateurs.

La fin du salariat n’est peut-être pas si proche.

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