L’assassinat de Samuel Paty a profondément marqué le droit français. Au-delà de l’émotion suscitée par ce crime terroriste, cette affaire a mis en lumière un phénomène devenu central à l’ère numérique : la capacité de campagnes de dénonciation ciblées à exposer une personne à des risques graves sans qu’un appel explicite à la violence soit nécessaire.

En réaction, le législateur a créé une nouvelle infraction destinée à lutter contre ce phénomène : l’article 223-1-1 du code pénal. Ce texte, parfois qualifié de « délit de doxing », sanctionne la diffusion d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne lorsqu’elle est effectuée dans le but de l’exposer à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens.

La récente condamnation du directeur de publication du magazine Frontières apparaît comme l’une des premières applications médiatiquement significatives de ce dispositif. Elle offre l’occasion d’examiner la portée de cette nouvelle incrimination et les enseignements qu’elle livre pour les acteurs du débat public.

UNE INFRACTION NEE DU TRAUMATISME SAMUEL PATY

L’article 223-1-1 du code pénal a été introduit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Le texte vise le fait de révéler, diffuser ou transmettre des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, lorsque cette diffusion a pour finalité de l’exposer à un risque direct d’atteinte à sa personne ou à ses biens que l’auteur ne pouvait ignorer.

Cette incrimination répond directement à l’une des caractéristiques de l’affaire Samuel Paty : la circulation sur les réseaux sociaux d’informations permettant d’identifier l’enseignant et de le désigner comme cible dans un contexte particulièrement sensible.

Le législateur a ainsi entendu combler un vide juridique. Jusqu’alors, la diffusion d’informations personnelles n’était pas toujours réprimée lorsqu’elle ne relevait ni de la menace, ni de la diffamation, ni du harcèlement. Désormais, l’acte de mise en exposition lui-même peut constituer une infraction pénale.

L’AFFAIRE FRONTIERES

L’affaire trouve son origine dans la publication par le magazine Frontières d’un dossier consacré à plusieurs avocats intervenant dans le contentieux des étrangers.

Selon les poursuivants, la publication dépassait le simple cadre de la critique ou du débat d’idées. Les personnes concernées étaient nommément désignées, identifiables et présentées d’une manière susceptible de les exposer à des réactions hostiles.

Le tribunal correctionnel de Bobigny a finalement condamné le directeur de publication à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d’amende.

Au-delà de la sanction prononcée, l’intérêt de cette décision réside dans son raisonnement : la juridiction semble avoir considéré que l’identification ciblée de personnes dans un contexte de forte polarisation pouvait caractériser le risque visé par l’article 223-1-1 du code pénal.

Autrement dit, la question n’était pas seulement de savoir si les informations publiées étaient exactes ou licites. Elle était également de déterminer si leur diffusion exposait les personnes concernées à un danger prévisible.

UNE EVOLUTION DU REGARD PORTE SUR LA RESPONSABILITE

Pendant longtemps, la responsabilité pénale en matière d’expression reposait principalement sur le contenu des propos tenus : injure, diffamation, provocation à la haine ou à la violence.

L’article 223-1-1 introduit une logique différente.

L’attention se déplace du contenu du discours vers ses conséquences potentielles. Le juge ne s’interroge plus seulement sur ce qui est dit, mais également sur ce qui est rendu possible par la diffusion de certaines informations.

Cette évolution traduit une prise en compte croissante des mécanismes contemporains de harcèlement collectif, d’exposition numérique et de mobilisation de communautés en ligne contre des individus identifiables.

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE FRONTIERES

A La liberté d’expression n’exclut pas la responsabilité liée à la désignation de personnes

La décision rappelle qu’il est possible de débattre d’une activité professionnelle, d’une idéologie ou d’un engagement militant sans nécessairement identifier des personnes de manière à les exposer à des risques.

La publication d’informations exactes n’est donc pas automatiquement protégée lorsqu’elle participe à un processus de ciblage.

B Le doxing ne se limite pas à la divulgation d’adresses ou de coordonnées

L’un des apports majeurs de l’article 223-1-1 est de ne pas se limiter aux seules données personnelles classiques.

La diffusion d’informations professionnelles ou contextuelles permettant l’identification d’une personne peut également entrer dans le champ de l’infraction si elle contribue à son exposition.

C Le contexte devient un élément déterminant

Le juge ne raisonne plus uniquement sur le contenu de la publication.

Il prend en compte :

• la nature du public visé ;
• le climat de tension entourant le sujet ;
• la visibilité des personnes concernées ;
• le risque prévisible de réactions hostiles.

Le contexte devient ainsi un élément central de l’analyse pénale.

D L’intention peut être déduite des circonstances

L’article 223-1-1 exige une finalité particulière : exposer la victime à un risque.

Toute la difficulté réside dans la preuve de cette intention.

L’affaire Frontières montre que celle-ci peut être appréciée à partir du contenu de la publication, de sa présentation, du choix des personnes visées et du contexte dans lequel intervient la diffusion.

E Une infraction appelée à jouer un rôle croissant

Cette décision pourrait annoncer un développement important du contentieux fondé sur l’article 223-1-1.

Les journalistes, militants, influenceurs, responsables associatifs ou administrateurs de comptes sur les réseaux sociaux sont désormais confrontés à un cadre juridique qui sanctionne non seulement certains propos, mais également certaines formes d’exposition publique de personnes identifiables.

CONCLUSIONS

L’affaire Frontières illustre la montée en puissance d’un nouveau paradigme juridique né dans le sillage de l’assassinat de Samuel Paty.

L’article 223-1-1 du code pénal ne sanctionne pas seulement des paroles ou des publications. Il vise la création d’un risque par l’identification ciblée d’une personne dans un contexte où son exposition peut raisonnablement conduire à des atteintes contre elle.

L’enjeu pour les années à venir sera de trouver un équilibre entre deux exigences démocratiques fondamentales : la liberté d’informer et de critiquer d’une part, la protection des individus contre les campagnes de désignation susceptibles de les transformer en cibles d’autre part.

La décision Frontières constitue probablement une étape importante dans la construction de cet équilibre.

Photo de Adi Goldsteinsur Unsplash