Personne à contacter

Maître Grâce FAVREL, inscrite au barreau de Paris, SIREN : 883030470, siège social : 160, rue du Temple 75003 Paris, France ; téléphone : +33635572895 ; mail : contact@favrelavocat.com.

En cas de litige

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Réglementation professionnelle

Maître Grâce Favrel est inscrite au Barreau de Paris, son cabinet est ainsi rattaché à l’Ordre du barreau de Paris (France).
Maître Grâce Favrel est soumise au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Données personnelles

Maître Grâce Favrel est inscrite au Barreau de Paris, son cabinet est ainsi rattaché à l’Ordre du barreau de Paris (France).
Maître Grâce Favrel est soumise au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Lorsqu’elle intervient dans le cadre du traitement de votre dossier, Maître Grâce Favrel protège l’ensemble de vos données personnelles, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage

Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées que 6 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Grâce Favrel. 

Ces données sont protégées par un système informatique protégé et sécurisé. 

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

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Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles en vous adressant, de la même façon, à Maître Grâce Favrel. 

Vous disposez enfin de la faculté de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.