UN CADRE JURIDIQUE CON\u00c7U POUR LES BIENS<\/strong><\/p>Adopt\u00e9e en 1999, la Convention de Montr\u00e9al vise \u00e0 harmoniser les r\u00e8gles applicables au transport a\u00e9rien international. Elle poursuit notamment un objectif de s\u00e9curit\u00e9 juridique en offrant aux transporteurs et aux passagers un r\u00e9gime uniforme de responsabilit\u00e9.<\/p>
Dans ce syst\u00e8me, les animaux transport\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun statut particulier. En cas de perte, de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s, les r\u00e8gles applicables sont celles pr\u00e9vues pour les biens enregistr\u00e9s.<\/p>
D\u2019un point de vue strictement juridique, cette solution peut se comprendre. La Convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le droit international du transport \u00e9tait principalement structur\u00e9 autour du d\u00e9placement des passagers, des bagages et des marchandises. La question du bien-\u00eatre animal n\u2019occupait pas alors la place qu\u2019elle occupe aujourd\u2019hui dans les d\u00e9bats juridiques et soci\u00e9taux.<\/p>
Pourtant, le contexte a profond\u00e9ment \u00e9volu\u00e9.<\/p>
LES ANIMAUX SONT DES \u00caTRES SENSIBLES<\/strong><\/p>Le droit europ\u00e9en reconna\u00eet d\u00e9sormais explicitement que les animaux ne sont pas des biens comme les autres.<\/p>
L\u2019article 13 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne qualifie les animaux d\u2019\u00ab \u00eatres sensibles \u00bb. Cette reconnaissance a progressivement influenc\u00e9 les l\u00e9gislations nationales. En France, l\u2019article 515-14 du Code civil dispose que \u00ab les animaux sont des \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9 \u00bb.<\/p>
Ces \u00e9volutions traduisent un changement profond de paradigme. L\u2019animal n\u2019est plus uniquement appr\u00e9hend\u00e9 sous l\u2019angle de sa valeur \u00e9conomique. Sa capacit\u00e9 \u00e0 ressentir la douleur, la peur, le stress ou encore l\u2019attachement est d\u00e9sormais prise en compte par le droit.<\/p>
Dans ces conditions, l\u2019application \u00e0 l\u2019animal d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 pens\u00e9 pour les biens appara\u00eet de plus en plus difficile \u00e0 concilier avec son statut juridique contemporain.<\/p>
LES ANIMAUX SONT DEVENUS DES MEMBRES DE LA FAMILLE<\/strong><\/p>Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9volution du droit, la r\u00e9alit\u00e9 sociale a elle aussi profond\u00e9ment chang\u00e9.<\/p>
Pr\u00e8s de 40 % des foyers fran\u00e7ais vivent aujourd\u2019hui avec au moins un animal de compagnie. Dans de nombreux pays europ\u00e9ens, des proportions similaires sont observ\u00e9es. Pour des millions de citoyens, le chien, le chat ou tout autre animal domestique n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme un simple bien de consommation. Il est devenu un membre \u00e0 part enti\u00e8re de la famille.<\/p>
Les animaux accompagnent leurs propri\u00e9taires dans les moments les plus importants de leur existence. Ils participent \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre affectif des foyers, apportent un soutien \u00e9motionnel et occupent une place particuli\u00e8re dans la vie familiale.<\/p>
Lorsqu\u2019un animal est perdu, bless\u00e9 ou d\u00e9c\u00e8de au cours d\u2019un transport a\u00e9rien, le pr\u00e9judice subi ne se r\u00e9sume pas \u00e0 sa valeur marchande. La souffrance \u00e9prouv\u00e9e par ses propri\u00e9taires est souvent consid\u00e9rable.<\/p>
Cette r\u00e9alit\u00e9 sociale interroge n\u00e9cessairement la pertinence d\u2019un r\u00e9gime juridique qui continue d\u2019appr\u00e9hender le dommage principalement sous un angle patrimonial.<\/p>
UN R\u00c9GIME D\u2019INDEMNISATION DIFFICILEMENT CONCILIABLE AVEC LA PROTECTION DE L\u2019INT\u00c9GRIT\u00c9 ANIMALE<\/strong><\/p>La Convention de Montr\u00e9al repose sur un syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 con\u00e7u pour encadrer les dommages caus\u00e9s aux biens transport\u00e9s. Elle pr\u00e9voit un m\u00e9canisme d\u2019indemnisation plafonn\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 assurer la pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00e9conomique du transport a\u00e9rien international.<\/p>
Certes, la Convention pr\u00e9voit plusieurs m\u00e9canismes susceptibles d\u2019influencer l\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9paration et certaines situations particuli\u00e8res peuvent conduire \u00e0 d\u00e9passer les limites d\u2019indemnisation pr\u00e9vues. Toutefois, la logique g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me demeure fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9conomique.<\/p>
Or cette approche semble mal adapt\u00e9e lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00eatre vivant.<\/p>
Lorsqu\u2019un animal est bless\u00e9 au cours d\u2019un transport a\u00e9rien, la question essentielle ne devrait pas seulement \u00eatre celle de sa valeur financi\u00e8re. Elle devrait \u00e9galement porter sur la protection de son int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique.<\/p>
Un animal peut souffrir de blessures, de d\u00e9shydratation, de stress intense, de traumatismes ou m\u00eame mourir durant son transport. Ces risques sont d\u2019une nature radicalement diff\u00e9rente de ceux affectant un bagage ou une marchandise.<\/p>
La difficult\u00e9 r\u00e9side donc moins dans le montant de l\u2019indemnisation que dans la philosophie m\u00eame du r\u00e9gime applicable. Un syst\u00e8me con\u00e7u pour r\u00e9parer la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration de biens peine \u00e0 appr\u00e9hender de mani\u00e8re satisfaisante les atteintes port\u00e9es \u00e0 des \u00eatres sensibles.<\/p>
POURQUOI LE PRINCIPE DE PR\u00c9CAUTION DEVRAIT S\u2019APPLIQUER<\/strong><\/p>La r\u00e9flexion ne devrait pas se limiter \u00e0 la r\u00e9paration du dommage une fois celui-ci survenu. Elle devrait \u00e9galement porter sur sa pr\u00e9vention.<\/p>
Le principe de pr\u00e9caution occupe aujourd\u2019hui une place importante dans l\u2019ordre juridique europ\u00e9en. Il repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019il convient d\u2019anticiper les risques lorsqu\u2019ils concernent des int\u00e9r\u00eats particuli\u00e8rement importants et que leurs cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves.<\/p>
Cette logique appara\u00eet particuli\u00e8rement pertinente en mati\u00e8re de transport d\u2019animaux.<\/p>
Durant un vol, l\u2019animal est enti\u00e8rement d\u00e9pendant du transporteur. Il ne peut signaler sa d\u00e9tresse, solliciter de l\u2019aide ou se prot\u00e9ger lui-m\u00eame contre des conditions de transport inad\u00e9quates. Sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 justifie d\u00e8s lors une vigilance accrue.<\/p>
La reconnaissance juridique de la sensibilit\u00e9 animale devrait conduire \u00e0 imposer aux compagnies a\u00e9riennes une obligation renforc\u00e9e de pr\u00e9vention des risques. Toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires devraient \u00eatre mises en \u0153uvre afin d\u2019\u00e9viter les blessures, la souffrance excessive ou le d\u00e9c\u00e8s des animaux confi\u00e9s \u00e0 leur garde.<\/p>
\u00c0 cet \u00e9gard, le principe de pr\u00e9caution pourrait constituer un outil pertinent pour faire \u00e9voluer le droit du transport a\u00e9rien vers une meilleure prise en compte du bien-\u00eatre animal.<\/p>
VERS UN STATUT SP\u00c9CIFIQUE DE L\u2019ANIMAL DANS LE TRANSPORT A\u00c9RIEN<\/strong><\/p>Il ne s\u2019agit pas de remettre en cause l\u2019utilit\u00e9 de la Convention de Montr\u00e9al ni l\u2019objectif d\u2019uniformisation qu\u2019elle poursuit. La s\u00e9curit\u00e9 juridique demeure une exigence essentielle du transport a\u00e9rien international.<\/p>
En revanche, il para\u00eet l\u00e9gitime de s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 de maintenir les animaux dans une cat\u00e9gorie juridique pens\u00e9e \u00e0 l\u2019origine pour les bagages et les marchandises.<\/p>
Une \u00e9volution du droit pourrait reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 des animaux en tant qu\u2019\u00eatres sensibles tout en pr\u00e9servant l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du syst\u00e8me conventionnel. Un tel r\u00e9gime pourrait pr\u00e9voir des obligations renforc\u00e9es de vigilance pour les transporteurs, une meilleure prise en compte du bien-\u00eatre animal et des m\u00e9canismes de r\u00e9paration davantage adapt\u00e9s \u00e0 la nature du pr\u00e9judice subi.<\/p>
L\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale du droit europ\u00e9en montre que cette r\u00e9flexion n\u2019a plus rien de th\u00e9orique. \u00c0 mesure que les l\u00e9gislations reconnaissent la sensibilit\u00e9 animale, le droit international du transport devra n\u00e9cessairement en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>
CONCLUSION<\/strong><\/p>L\u2019interpr\u00e9tation r\u00e9cente de la Convention de Montr\u00e9al par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re un d\u00e9calage croissant entre le droit international du transport a\u00e9rien et l\u2019\u00e9volution contemporaine du statut juridique de l\u2019animal.<\/p>
La v\u00e9ritable question n\u2019est pas de savoir si la Cour a correctement interpr\u00e9t\u00e9 la Convention. Elle est de d\u00e9terminer si cette Convention demeure adapt\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle les animaux sont reconnus comme des \u00eatres sensibles et largement consid\u00e9r\u00e9s comme des membres de la famille.<\/p>
Un r\u00e9gime juridique con\u00e7u pour les biens ne peut durablement ignorer la nature particuli\u00e8re d\u2019\u00eatres vivants capables de souffrir.<\/p>
L\u2019enjeu n\u2019est donc pas de savoir si les animaux sont des bagages. Il est de d\u00e9terminer si le droit du transport a\u00e9rien international peut encore continuer \u00e0 les traiter comme tels.<\/p>
Photo de Edgar<\/a>sur Unsplash<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne relatif au transport a\u00e9rien d\u2019animaux a raviv\u00e9 un d\u00e9bat juridique et soci\u00e9tal…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21190","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
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