{"id":21100,"date":"2025-11-18T22:24:44","date_gmt":"2025-11-18T21:24:44","guid":{"rendered":"https:\/\/favrelavocat.com\/?p=21100"},"modified":"2025-11-18T22:24:45","modified_gmt":"2025-11-18T21:24:45","slug":"omnibus-leurope-rebat-les-cartes-qui-reste-vraiment-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/favrelavocat.com\/index.php\/2025\/11\/18\/omnibus-leurope-rebat-les-cartes-qui-reste-vraiment-concerne\/","title":{"rendered":"Omnibus : l\u2019Europe rebat les cartes. Qui reste vraiment concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Union europ\u00e9enne traverse actuellement une phase de r\u00e9orientation majeure en mati\u00e8re de r\u00e9glementation sociale et environnementale. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es marqu\u00e9es par une volont\u00e9 politique forte d\u2019imposer davantage de transparence et de responsabilit\u00e9 aux entreprises, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ce que l\u2019on appelle le \u00ab vote Omnibus \u00bb. Ce texte vise \u00e0 simplifier \u2013 et \u00e0 r\u00e9duire \u2013 un ensemble d\u2019obligations qui auraient d\u00fb s\u2019appliquer \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre d\u2019acteurs \u00e9conomiques. Derri\u00e8re ce mouvement de simplification, une question essentielle \u00e9merge : quelles entreprises resteront r\u00e9ellement concern\u00e9es par les obligations europ\u00e9ennes apr\u00e8s l\u2019adoption de ce paquet l\u00e9gislatif ?<\/p>

Depuis 2022, deux directives centrales structuraient l\u2019ambition europ\u00e9enne en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. La premi\u00e8re, la CSRD, impose aux entreprises de publier un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. La seconde, la CSDDD, souvent appel\u00e9e \u00ab directive sur le devoir de vigilance \u00bb, impose aux entreprises de pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur. L\u2019objectif initial \u00e9tait large : faire de la durabilit\u00e9 un pilier structurant de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne en impliquant non seulement les multinationales, mais aussi de nombreuses entreprises de taille interm\u00e9diaire.<\/p>

Le vote Omnibus marque un tournant. Sous la pression combin\u00e9e de plusieurs \u00c9tats membres, d\u2019un contexte \u00e9conomique difficile et des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9, le Parlement europ\u00e9en a choisi de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises soumises \u00e0 ces obligations. Pour la CSRD, seules les tr\u00e8s grandes entreprises resteront concern\u00e9es : celles employant plus de 1 750 salari\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires net sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros. Ces seuils particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s excluent d\u00e9sormais une grande partie des ETI et m\u00eame certaines grandes entreprises.<\/p>

Il est toutefois crucial de pr\u00e9ciser que le secteur financier demeure largement concern\u00e9 par la CSRD, ind\u00e9pendamment de ces seuils. Les banques, les compagnies d\u2019assurance, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, les fonds d\u2019investissement et d\u2019autres acteurs financiers restent soumis \u00e0 des obligations renforc\u00e9es en mati\u00e8re de reporting de durabilit\u00e9. Cette persistance est logique : le secteur financier occupe une place structurante dans l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, et ses choix d\u2019investissement influencent directement les trajectoires sociales et environnementales des entreprises qu\u2019il finance. M\u00eame dans un contexte de simplification r\u00e9glementaire, l\u2019Union a donc choisi de maintenir un niveau de transparence \u00e9lev\u00e9 pour ces acteurs, consid\u00e9rant que leur r\u00f4le syst\u00e9mique justifie une exigence accrue.<\/p>

Les entreprises non europ\u00e9ennes restent elles aussi concern\u00e9es par la CSRD d\u00e8s lors qu\u2019elles r\u00e9alisent plus de 450 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires au sein de l\u2019Union, m\u00eame via une simple filiale ou succursale. Autrement dit, seules les entreprises disposant d\u2019une activit\u00e9 significative en Europe continueront \u00e0 entrer dans son champ.<\/p>

La r\u00e9duction est encore plus spectaculaire pour la directive CSDDD. Alors que la version initiale devait s\u2019appliquer \u00e0 environ 5 000 entreprises europ\u00e9ennes, le vote Omnibus limite d\u00e9sormais son application \u00e0 un nombre tr\u00e8s restreint d\u2019entre elles. Seules les entreprises ayant plus de 5 000 salari\u00e9s et un chiffre d\u2019affaires mondial sup\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros seraient soumises au devoir de vigilance. Cela revient \u00e0 cibler essentiellement les plus grandes multinationales, qu\u2019elles soient europ\u00e9ennes ou \u00e9trang\u00e8res, d\u00e8s lors que leur chiffre d\u2019affaires dans l\u2019Union atteint un niveau comparable.<\/p>

Cette transformation redessine profond\u00e9ment le paysage r\u00e9glementaire. De nombreuses entreprises qui s\u2019\u00e9taient pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 ces obligations, parfois au prix d\u2019investissements organisationnels et financiers importants, n\u2019y seront finalement pas soumises. Les entreprises encore concern\u00e9es demeurent celles dont la taille, l\u2019importance strat\u00e9gique ou l\u2019impact environnemental justifient, aux yeux du l\u00e9gislateur europ\u00e9en, un encadrement renforc\u00e9.<\/p>

Pour autant, sortir du champ des obligations l\u00e9gales ne signifie pas \u00eatre totalement lib\u00e9r\u00e9 de toute attente. Les investisseurs, les clients, les consommateurs, les ONG et parfois les juridictions nationales continueront d\u2019exiger des entreprises des engagements sociaux et environnementaux cr\u00e9dibles. Les entreprises exempt\u00e9es par le droit europ\u00e9en pourraient n\u00e9anmoins \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des obligations contractuelles, \u00e0 des pressions commerciales ou \u00e0 des attentes r\u00e9putationnelles qui les pousseront \u00e0 maintenir un certain niveau de transparence ou de vigilance. Le droit s\u2019all\u00e8ge, mais la demande sociale, elle, ne dispara\u00eet pas.<\/p>

Il est enfin essentiel de rappeler que rien n\u2019est d\u00e9finitif. Le vote Omnibus repr\u00e9sente la position du Parlement europ\u00e9en, mais le texte doit encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 avec les \u00c9tats membres et la Commission dans le cadre du trilogue. Les seuils pourraient \u00e9voluer, tout comme les m\u00e9canismes d\u2019application. Mais une tendance claire se dessine : l\u2019Union europ\u00e9enne choisit d\u00e9sormais de concentrer ses exigences sur les entreprises les plus grandes et de proposer un cadre plus l\u00e9ger pour les autres.<\/p>

Dans les prochaines semaines, je proposerai ici des analyses plus cibl\u00e9es sur les implications sectorielles de ces changements, les risques juridiques r\u00e9siduels m\u00eame en dehors du champ r\u00e9glementaire, et les strat\u00e9gies possibles pour les entreprises souhaitant continuer \u00e0 structurer une d\u00e9marche RSE ambitieuse malgr\u00e9 l\u2019all\u00e8gement des contraintes l\u00e9gales.<\/p>

Photo by Christian Lue on unsplash<\/p>

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