L\u2019exhibitionnisme militant des Femen est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 10 de la CEDH. Tel pourrait \u00eatre l\u2019enseignement de l\u2019arr\u00eat de la Chambre criminelle du 26 f\u00e9vrier 2020.<\/p>
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L\u2019affaire mettait en cause une militante FEMEN qui avait exhib\u00e9 une poitrine d\u00e9nud\u00e9e sur laquelle \u00e9tait inscrit \u00ab\u00a0Kill Putin\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du mus\u00e9e Gr\u00e9vin. <\/p>
L\u2019arr\u00eat fournit deux enseignements majeurs. <\/p>
En premier lieu, la Chambre criminelle rappelle que le d\u00e9lit d\u2019exhibition sexuelle, d\u00e9finit \u00e0 l\u2019article 222-32 du Code p\u00e9nal comme \u00ab\u00a0l\u2019exhibition sexuelle impos\u00e9e \u00e0 la vue d\u2019autrui dans un lieu accessible aux regards du public\u00a0\u00bb, ne suppose pas d\u2019intention \u00e0 connotation sexuelle. <\/strong><\/p> Malgr\u00e9 l\u2019intention purement politique de la militante Femen, le d\u00e9lit d\u2019exhibition sexuelle devait donc \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9. <\/p> En second lieu, la Haute Cour consid\u00e8re que \u00ab\u00a0toute incrimination compte tenu de la nature et du contexte de l\u2019agissement en cause, constituerait une ing\u00e9rence disproportionn\u00e9e dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u00bb. <\/p> Autrement dit, au regard des opinions politiques exprim\u00e9es dans l\u2019acte d\u2019exhibition, une condamnation de la militante porterait une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. <\/strong> <\/p> Pour rappel, les Femen se r\u00e9clament d\u2019un \u201cf\u00e9minisme radical\u201d. Leurs militantes exposent leurs seins d\u00e9nud\u00e9s sur lesquels sont inscrits des messages politiques. L\u2019exhibition est d\u00e8s lors un mode d\u2019expression politique qui a \u00e9galement pour objet de remettre en cause la sexualisation du corps de la femme. <\/p> L\u2019analyse de la Chambre criminelle est conforme \u00e0 la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) qui offre une protection tr\u00e8s large \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, lorsqu\u2019est en cause un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p> La CEDH aura d\u2019ailleurs \u00e0 se prononcer sur une autre affaire\nimpliquant une Femen qui avait exhib\u00e9 sa poitrine dans l\u2019Eglise de la Madeleine.\nLa chambre criminelle avait alors consid\u00e9r\u00e9 que la condamnation de la militante\nn\u2019avait pas \u00ab apport\u00e9 une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d’expression de\nl’int\u00e9ress\u00e9e, laquelle doit se concilier avec le droit pour autrui, reconnu par\nl’article 9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, de ne pas \u00eatre\ntroubl\u00e9 dans la pratique de sa religion \u00bb. <\/p> Esp\u00e9rons que la d\u00e9cision de la Cour de Strasbourg permettra d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur l\u2019\u00e9tendue de la libert\u00e9 d\u2019expression des Femen et les crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte pour satisfaire aux exigences de l\u2019article 10, en cas d\u2019ing\u00e9rence.<\/p> La port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat du 26 f\u00e9vrier 2020 pourrait aller au-del\u00e0 du militantisme des Femen. <\/strong><\/p> On pense \u00e9videmment aux actions de militants \u00e9cologistes, par exemple des \u00ab\u00a0d\u00e9crocheurs\u00a0\u00bb de portraits Macron, qui pourraient bien \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es au titre de l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. <\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019exhibitionnisme militant des Femen est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 10 de la CEDH. Tel pourrait \u00eatre l\u2019enseignement de l\u2019arr\u00eat de la Chambre criminelle du…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-20597","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n