L\u2019Ouganda\ndont l\u2019exploitation des gisements de p\u00e9trole devrait commencer en 2023, sera le\nprochain pays producteur du continent. Si la manne p\u00e9troli\u00e8re devait apporter \u00e0\nce pays d\u2019Afrique de l\u2019Est, des revenus fiscaux dont il a grand besoin pour\nimpulser son d\u00e9veloppement \u00e9conomique, se pose la question de savoir si\nl\u2019Ouganda pourra \u00e9chapper \u00e0 la mal\u00e9diction des ressources naturelles.<\/p>
De mani\u00e8re\nparadoxale, et comme l\u2019illustre les exemples du Tchad, de la R\u00e9publique\nD\u00e9mocratique du Congo, ou encore du Nig\u00e9ria, l\u2019exploitation des richesses des\nsous-sols est souvent synonyme de mis\u00e8re pour les communaut\u00e9s vivant \u00e0\nproximit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 extractive, de mauvaise gouvernance et de d\u00e9g\u00e2ts\nenvironnementaux. En effet, la cr\u00e9ation d\u2019infrastructures de pompage et de\ncommercialisation du p\u00e9trole s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement de d\u00e9placements forc\u00e9s\nde population tandis que l\u2019extraction des richesses du sous-sol est souvent\nassoci\u00e9e \u00e0 la d\u00e9forestation, la d\u00e9gradation des sols et la rupture des\n\u00e9cosyst\u00e8mes. De surcro\u00eet, les perspectives d\u2019importantes ressources financi\u00e8res\nfocalisent souvent l\u2019attention des gouvernements sur la croissance du secteur\nextractif au d\u00e9triment de la protection environnementale et sociale. <\/p>
Dans ce\ncontexte, l\u2019action engag\u00e9e par six ONG contre la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Total pour\nmanquement \u00e0 son devoir de vigilance dans le cadre de son projet p\u00e9trolier en\nOuganda regorge de riches potentialit\u00e9s. <\/p>
LE RISQUE D’ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS ET A L\u2019ENVIRONNEMENT<\/strong><\/p> Si\nl\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re n\u2019a pas encore d\u00e9marr\u00e9 en Ouganda, tout semble\nindiquer qu\u2019elle pourrait avoir de lourdes cons\u00e9quences sur les droits humains\ndes communaut\u00e9s vivant \u00e0 proximit\u00e9 des gisements de p\u00e9trole. <\/p> D\u2019ailleurs les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures p\u00e9troli\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Plus de 15 000 personnes auraient \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de quitter leurs terres. Mais alors que la loi pr\u00e9voit l\u2019octroi d\u2019une juste compensation en cas d\u2019expropriation, les populations locales, pratiquant majoritairement une agriculture de subsistance, d\u00e9plorent une indemnisation insuffisante pour se reloger et acc\u00e9der \u00e0 des sources de revenues durables.\u00a0<\/p> Dans le cas\nde Total, la compagnie est accus\u00e9e d\u2019avoir spoli\u00e9 les habitants en leur offrant\nune indemnisation d\u00e9risoire, bien en de\u00e7\u00e0 de celle offerte par d\u2019autres\ncompagnies.<\/p> Le risque\nque l\u2019exploitation du p\u00e9trole entra\u00eene une catastrophe \u00e9cologique est \u00e9galement\nbien r\u00e9el puisque le gouvernement a autoris\u00e9 l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re dans la\nzone du Lac Albert qui poss\u00e8de une biodiversit\u00e9 tr\u00e8s riche. <\/p> A la\nfronti\u00e8re entre l\u2019Ouganda et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la zone qui\nabrite de nombreux mammif\u00e8res, des oiseaux rares et une des plus grosses\nressources en poisson au monde pourrait bien voir son \u00e9cosyst\u00e8me perturb\u00e9 par\nl\u2019industrie extractive. Pour les populations locales une pollution de\ncette zone causerait des d\u00e9g\u00e2ts sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau, les terres agricoles\nrestantes, et les autres sources de nourriture, comme la p\u00eache. <\/p> L\u2019ABSENCE DE RECOURS EFFECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX NATIONAUX<\/strong><\/p> Le cadre\njuridique ougandais contient bien des dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits\ndes communaut\u00e9s potentiellement l\u00e9s\u00e9es par l\u2019extraction p\u00e9troli\u00e8re. <\/p> Ainsi la\nConstitution encadre strictement les hypoth\u00e8ses d’expropriation et pr\u00e9voit une\nindemnisation rapide, \u00e9quitable et suffisante. La loi oblige \u00e9galement les\nporteurs de projets \u00e0 \u00e9valuer, les effets potentiels ou av\u00e9r\u00e9s du projet sur\nl\u2019environnement et les populations locales. <\/p> De telles\ngaranties sont toutefois insuffisantes. Dans ce pays, class\u00e9 parmi les plus\ncorrompus du monde, impatient de commencer la production de p\u00e9trole, la\ncapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 faire respecter les r\u00e9glementations aux g\u00e9ants du\np\u00e9trole est limit\u00e9e. <\/p> S\u2019agissant\ndes puits de p\u00e9trole devant \u00eatre for\u00e9s dans la zone du Lac Albert, les ONG\nplaignantes accusent les autorit\u00e9s ougandaises d\u2019avoir pris des raccourcis dans\nl\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale du projet pr\u00e9sent\u00e9 par la compagnie\nTotal. Selon les ONG, l\u2019autorit\u00e9 Environnementale aurait donn\u00e9 la priorit\u00e9 au\nd\u00e9marrage rapide de l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re sur la pleine prise en compte des\nrisques environnementaux encourus.<\/p> Dans ce\ncontexte d\u2019opacit\u00e9 et de corruption, le manque d\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir\njudiciaire, d\u00e9nonc\u00e9 par les observateurs nationaux et internationaux, prive les\nvictimes d\u2019un recours effectif devant les tribunaux ougandais. <\/p> LE DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES AU SECOURS DES VICTIMES<\/strong><\/p> D\u00e8s lors, les actions tendant \u00e0 sanctionner les manquements des multinationales \u00e0 leur devoir de vigilance pourraient bien \u00eatre le seul moyen pour les populations locales de pr\u00e9venir et sanctionner des atteintes \u00e0 leurs droits et \u00e0 l\u2019environnement. <\/p><\/blockquote> A travers le\nmonde, des avocats repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s l\u00e9s\u00e9es se sont engag\u00e9s dans\ncette voie, depuis quelques ann\u00e9es. Jusqu\u2019ici cependant, les multinationales\nqui faisaient valoir l\u2019autonomie juridique de leurs filiales parvenaient le\nplus souvent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9. <\/p> Aussi, c\u2019est\nsur ce fondement qu\u2019au Royaume Uni, les recours collectifs engag\u00e9s par plus de\n40 000 Nig\u00e9rians contre la soci\u00e9t\u00e9 Shell ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Ces habitants du\nDelta du Niger, qui ont depuis saisi la Cour Supr\u00eame, accusent Shell et sa\nfiliale nig\u00e9riane d\u2019\u00eatre responsables de la destruction de leurs terres et de\nla pollution de leurs cours d\u2019eau. <\/p> La loi\nfran\u00e7aise permet de d\u00e9passer l\u2019obstacle que constitue les montages juridiques\ncomplexes des multinationales. En effet, son champ d\u2019application couvre \u00e0 la\nfois les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re mais \u00e9galement de ses filiales,\nsous-traitants et fournisseurs. <\/p> La loi sur\nle devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s-m\u00e8res et donneuses d\u2019ordre est ainsi la\npremi\u00e8re \u00e0 poser des obligations contraignantes aux entreprises dans le domaine\nde la pr\u00e9vention des atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement, en\nFrance et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p> Dans le\nsillage fran\u00e7ais, d\u2019autres pays tels que la Norv\u00e8ge, la Suisse, la Su\u00e8de,\nl\u2019Italie, l\u2019Allemagne et le Luxembourg envisagent \u00e9galement de poser un devoir\nl\u00e9gal de vigilance obligeant les compagnies \u00e0 pr\u00e9venir des atteintes aux droits\nhumains dans leurs op\u00e9rations \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p> Et \u00e0 mesure\nque recul l\u2019impunit\u00e9 des multinationales, les chances que l\u2019Ouganda et d\u2019autres\npays jouissant de riches sous-sols, puissent conjurer la mal\u00e9diction des\nressources naturelles, augmentent. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Ouganda dont l\u2019exploitation des gisements de p\u00e9trole devrait commencer en 2023, sera le prochain pays producteur du continent. 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