Si d\u2019aucuns\nconsid\u00e8rent l\u2019uberisation de l\u2019\u00e9conomie comme un ph\u00e9nom\u00e8ne in\u00e9luctable, les\nrequalifications r\u00e9centes des contrats d\u2019auto-entrepreneurs de deux plateformes\nmajeures de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique pourrait bien porter un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 ce\nph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>
Ce fut\nd\u2019abord, le juge prud\u2019homal qui condamna la soci\u00e9t\u00e9 Deliveroo pour travail\ndissimul\u00e9. Alors que dans de nombreux pays les livreurs se rebellent et demandent\nun statut juridique moins pr\u00e9caire que celui de travailleur ind\u00e9pendant, le\nConseil des prud\u2019hommes de Paris, en f\u00e9vrier 2020, a fait droit \u00e0 la demande\nd\u2019un des livreurs de Deliveroo qui demandait la requalification de son contrat\nde prestation de service en contrat de travail. <\/p>
Aujourd\u2019hui\nc\u2019est la Cour de cassation qui a requalifi\u00e9 le contrat unissant la soci\u00e9t\u00e9 Uber\na un de ses anciens chauffeur, en contrat de travail. Ainsi apr\u00e8s avoir\nconstat\u00e9 un lien de subordination se d\u00e9duisant de la d\u00e9termination unilat\u00e9rale\ndes conditions d\u2019ex\u00e9cution du contrat par la soci\u00e9t\u00e9 Uber, la Haute Cour a valid\u00e9\nla d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel qui consid\u00e9rait que le statut de travailleur ind\u00e9pendant du chauffeur \u00e9tait \u00ab fictif \u00bb.\n<\/p>
La mont\u00e9e en puissance des plateformes num\u00e9riques\nmettant en relation des prestataires avec des particulier a boulevers\u00e9 le monde\ndu travail faisant craindre \u00e0 certain la fin du salariat. <\/p>
La requalification des contrats de ces op\u00e9rateurs\nen contrat salari\u00e9 remet v\u00e9ritablement en cause leur mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>
Aussi certains imaginent d\u00e9j\u00e0 un contrat ad \u2019hoc\nsp\u00e9cialement taill\u00e9 pour ces op\u00e9rateurs. <\/p>
La fin du salariat n\u2019est peut-\u00eatre pas si proche.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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